Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les entreprises (ci-après les « Clients ») utilisent les services payants de la plateforme Rociny pour collaborer avec des influenceurs, selon les modalités décrites dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

2. Acceptation

Toute utilisation de la plateforme Rociny implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

3. Description du service

Rociny permet à des entreprises de proposer des collaborations rémunérées à des influenceurs en échange de contenus promotionnels publiés sur leurs réseaux sociaux. Rociny agit en tant qu’intermédiaire et fournit les outils nécessaires à la gestion, à la validation, au suivi et au paiement de ces collaborations.

4. Tarification et commission

4.1. Rociny prélève une commission sur chaque collaboration conclue, calculée selon un pourcentage prédéfini et communiqué lors de la création de l’offre.

4.2. Le tarif affiché inclut :

• la rémunération brute de l’influenceur,

• la commission Rociny,

• les éventuels frais de service ou de transaction Stripe.

4.3. Le montant total dû par le Client est débité à la validation du contrat de collaboration, via Stripe.

5. Modalités de paiement

5.1. Les paiements sont effectués via Stripe Connect, selon les conditions d’utilisation de ce prestataire.

5.2. Rociny ne stocke aucune donnée bancaire et délègue l’intégralité du traitement des paiements à Stripe.

5.3. Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires pour permettre à Stripe de réaliser les vérifications KYC.

6. Validation des collaborations

6.1. Chaque collaboration est encadrée par un contrat généré automatiquement et accepté par les deux parties sur la plateforme.

6.2. Le paiement est conservé en séquestre jusqu'à validation finale de la collaboration par le Client.

6.3. En cas de refus de la part du Client après livraison, une médiation est assurée par Rociny pour tenter de résoudre le litige.

7. Droit de rétractation

Les services proposés s’adressant à des professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique, conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation.

8. Responsabilités

8.1. Rociny agit en tant qu’intermédiaire technique et ne garantit pas la qualité ou la conformité du contenu fourni par l’influenceur.

8.2. Le Client demeure seul responsable de la légalité et de la conformité des demandes formulées aux influenceurs.

8.3. Rociny ne saurait être tenue responsable de l’échec d’une collaboration en cas de non-respect des engagements par l’une des parties.

9. Résiliation et suppression du compte

Le Client peut supprimer son compte à tout moment. Rociny se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de manquement aux CGV ou CGU.

10. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Tribunal Judiciaire de Nanterre sera seul compétent.